La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. C’est un atout majeur dans la gestion documentaire.
DOCSaaS ESign est un composant intégré aux différents services DOCSaas Démat et DOCSaaS Courrier.
Il est donc possible de signer électroniquement des documents de tous types,intégrés ou pas dans un processus de workflow. A l’inverse, il est possible de vérifier des signatures pour des documents entrants, ce service peut ainsi vérifier s’il s’agit d’une signature électronique réglementaire et conforme à la législation et si elle est toujours valide.
DOCSaaS E-Sign répond aux exigences réglementaires :
- Usage d’un procédé fiable d’identification
- Fiabilité reposant sur la qualité du certificat de signature utilisé et sur le procédé d’enregistrement de l’utilisateur. Ce procédé d’identification doit garantir son lien avec l’acte auquel il s’attache.
Le procédé de signature électronique est présumé fiable, au sens du décret 2001 – 272 si :
- la signature électronique est sécurisée ;
- la signature électronique est créée par un dispositif sécurisé et certifié conforme aux exigences de l’article 3. I du décret conformément à la procédure de « Certification de conformité des dispositifs de création de signature électronique » ;
- la vérification de la signature repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié. Les certificats délivrés par des « prestataires de services de certification électronique qualifiés » sont présumés qualifiés.
